- quotité de la pension
- размер пенсии (в процентах к заработку)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
indemniser — [ ɛ̃dɛmnize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1465; de indemne ♦ Dédommager (qqn) de ses pertes, de ses frais, etc. ⇒ rembourser. Indemniser qqn de ses frais. ⇒ compenser, défrayer. Les sinistrés ont été indemnisés par l État. ● indemniser verbe… … Encyclopédie Universelle
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Repo — Un repo, dont le nom juridique français est pension livrée, est le surnom mondialement utilisé qui a été donné aux États Unis aux repurchase agreements, ou accords de rachat, importants instruments financiers du marché monétaire. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
CONCUBINAGE — L’époque est révolue où le concubinage était le lot de filles perdues ou le choix d’individus voulant défier la société. L’époque est révolue, aussi, où l’on pouvait analyser le concubinage comme une simple cohabitation juvénile, comme la vie… … Encyclopédie Universelle
SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
Compagnie des mines d'Ostricourt — Création 18 décembre 1860 Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social … Wikipédia en Français
Histoire De Corfou — Carte topographique de l’île Corfou (en grec moderne Κέρκυρα / Kérkyra) est la plus septentrionale des îles ioniennes. Elle est à la frontière (symbolique) entre l Occident et l Orient … Wikipédia en Français
Histoire de Corfou — Carte topographique de l’île Corfou (en grec moderne Κέρκυρα / Kérkyra) est la plus septentrionale des îles Ioniennes. Elle est à la frontière (symbolique) entre l Occident et l Orient. Corfou est la région grecque la plus proche de l … Wikipédia en Français